Décret du 8 mars 2007 portant nomination d'une ambassadrice, observatrice permanente de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington

J.O. 58 du 9 mars 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 8 mars 2007 portant nomination d'une ambassadrice, observatrice permanente de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington - Mme Pagnier (Marie-France)

NOR : MAEA0720027D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Mme Marie-France Pagnier, conseillère des affaires étrangères hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République de Cuba, est nommée ambassadrice, observatrice permanente de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington, en remplacement de M. Georges Vaugier, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 2007.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le ministre des affaires étrangères,

Philippe Douste-Blazy